Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Article 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») établissent les bases, précisent les domaines et les conditions d’application, et engagent LocaNova en tant que fournisseur de services.

1.1 Identité du vendeur

• « LocaNova » ; « nous » ; « la Société » : désignent la micro-entreprise LocaNova, exploitée par Achille Tardieux, agissant en qualité de micro-entrepreneur.

Le site internet de LocaNova est accessible à l’adresse suivante : https://www.loca-nova.fr/

Les informations légales complètes relatives à LocaNova (identité, adresse, numéro SIREN, coordonnées de contact) sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site.

1.2 Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, auront la signification suivante :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.loca-nova.fr/ ainsi que l’ensemble de ses pages, sous-pages, tunnels de vente et sous-domaines éventuellement associés, édités par LocaNova afin de présenter et commercialiser ses Services.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site, qu’elle soit ou non Client.

• « Client » ; « vous » : désigne toute personne physique ou morale contractant un Service proposé sur le Site.

• « Formation » : désigne les programmes de formation en ligne payants proposés par LocaNova, composés de contenus digitaux (vidéos, documents, ressources pédagogiques), accessibles via une plateforme en ligne.

• « Accompagnement » : désigne les prestations d’accompagnement personnalisé ou semi-personnalisé proposées par LocaNova, notamment sous forme de suivis, d’échanges, de sessions collectives ou d’appels individuels.

• « Service » : désigne indifféremment l’ensemble des prestations proposées par LocaNova, incluant les Formations et les prestations d’Accompagnement.

• « Plateforme » : désigne la solution technique utilisée pour la vente, la diffusion des contenus, la gestion des paiements et l’accès aux Services, notamment la plateforme systeme.io.

• « Partenaire » : désigne toute tierce personne physique ou morale avec laquelle LocaNova peut être amenée à collaborer dans le cadre de la fourniture des Services, et vers laquelle les Utilisateurs ou Clients pourraient être redirigés afin de bénéficier de fonctionnalités ou prestations complémentaires.

Article 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d’achat des Formations en ligne et des prestations d’Accompagnement proposées par LocaNova, à destination d’un public francophone, incluant l’utilisation du site internet https://www.loca-nova.fr/ et des plateformes de formation et de diffusion de contenus éditées et mises à disposition par la Société.

2.1 Remarque préalable

Toute utilisation du Site, des plateformes et des Services proposés par LocaNova implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales, ainsi que le respect de l’ensemble de leurs dispositions.

2.2 Accès aux Conditions Générales

LocaNova se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles consultables sur le Site à la date du paiement, ou, en cas de règlement échelonné, à la date du premier paiement.

Elles peuvent être transmises au Client par courrier électronique à titre informatif.

2.3 Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des Conditions Générales intervient au moment de la validation de la commande par le Client.
En procédant au paiement, le Client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et garantit être juridiquement capable de contracter, conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

2.4 Usage personnel des Services

Le Client contracte les Services à des fins strictement personnelles et/ou professionnelles pour son propre compte.
Il s’interdit expressément de revendre, distribuer, céder, louer ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus, produits ou services reçus dans le cadre des Services proposés par LocaNova.

Tout manquement à cet engagement pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux Services, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

2.5 Reconnaissance d’information préalable

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément que, préalablement à toute commande, il a bénéficié de l’ensemble des informations et explications nécessaires de la part de LocaNova, notamment par l’intermédiaire du Site, lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services commandés à ses besoins, objectifs et attentes. Le Client reconnaît expressément que :

• la Formation est un outil pédagogique autonome,

• l’Accompagnement n’est proposé qu’aux conditions précisées lors de la vente,

• aucun résultat spécifique n’est garanti.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Formation en ligne

La Formation consiste en l’accès à des contenus pédagogiques digitaux (vidéos, supports, ressources) accessibles en ligne, en langue française. La Formation est conçue comme un outil autonome, nécessitant une implication personnelle et active du Client.

La Formation :

• ne constitue ni un diplôme reconnu par l’État,

• ne vaut ni conseil juridique, financier ou réglementaire,

• nécessite une implication active du Client.

La Formation a pour objectif de permettre au Client de poser les bases méthodologiques et organisationnelles nécessaires au lancement et au développement d’une conciergerie Airbnb, sans garantir de résultats économiques ou financiers.

3.2 Accompagnement

L’Accompagnement est un service distinct, proposé sur sélection ou appel préalable, avec des modalités précisées avant la conclusion de la vente et peuvent faire l’objet d’un contrat ou document complémentaire.

Pour une présentation détaillée des services proposées par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site : https://www.loca-nova.fr/

Article 4 – COMMANDE

4.1 Saisie de la commande

Pour passer commande, le Client est invité à renseigner ses informations personnelles nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse, adresse électronique, le cas échéant coordonnées de facturation), puis à sélectionner le Service souhaité (Formation et/ou Accompagnement) ainsi que les modalités de paiement proposées.

Avant de procéder à la commande en ligne sur le site internet https://www.loca-nova.fr/, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

4.2 Vérification de la commande avant validation

Avant de valider définitivement sa commande et de procéder au paiement, le Client est tenu de vérifier attentivement l’exactitude des informations récapitulatives de sa commande, notamment le Service sélectionné, le prix applicable, les modalités de paiement et ses coordonnées personnelles.

4.3 Validation de la commande

Une fois ses coordonnées de facturation renseignées et son moyen de paiement enregistré, le Client a la possibilité de valider sa commande en une seule étape.
La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et formalise le contrat liant le Client à LocaNova.

4.4 Confirmation de la commande

Après validation de la commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente au format PDF.

La vente est considérée comme définitivement conclue à compter :

• de la confirmation de la commande par courrier électronique,

• et de la réception du paiement intégral ou, en cas de paiement échelonné, de la première mensualité.

Une fois confirmée et acceptée par LocaNova, la commande ne peut plus être annulée, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales, par la loi, par une décision judiciaire exécutoire, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, ou en cas de force majeure.

4.5 Conditions tarifaires

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par LocaNova.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

4.6 Offres spéciales

LocaNova se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement, des offres promotionnelles ou des réductions de prix limitées dans le temps sur ses Services, ainsi que de modifier ses offres et tarifs à tout moment, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Services applicables sont ceux affichés sur le Site https://www.loca-nova.fr/ au jour du passage de la commande par le Client.
LocaNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Le prix des Services est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués sur la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire de systèmes de paiement sécurisés fournis par des prestataires tiers spécialisés, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires du Client.

En cas de paiement échelonné, le Client demeure redevable de l’intégralité des sommes dues, indépendamment de l’utilisation effective des Services.

Article 6 – ACCÈS AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Le Client communique à LocaNova, au moment de la commande, les informations nécessaires à la fourniture des Services et s’assure seul de leur exactitude.

LocaNova fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le paiement effectif de la commande ou, le cas échéant, de la première échéance en cas de paiement échelonné.

Tout code d’identification et/ou d’accès fourni par LocaNova au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client s’engage à en assurer la conservation et la confidentialité et demeure seul responsable de toute utilisation des Services réalisée à l’aide de ses identifiants.

Le support fourni par LocaNova est un support technique destiné à résoudre les problèmes d’accès ou de fonctionnement de la Plateforme. Il ne constitue pas un accompagnement personnalisé, un coaching individuel ni un suivi stratégique.

Article 7 – DURÉE D’ACCÈS AUX SERVICES

Sauf mention contraire :

• l’accès à la Formation est accordé pour une durée minimale d’un (1) an,

• sans garantie contractuelle d’accès illimité ou à vie.

LocaNova se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme ou les modalités d’accès pour des raisons techniques ou pédagogiques.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que :

• le Client a demandé l’exécution immédiate du Service,

• et a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du paiement.

Article 9 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente du Service concerné, les règles suivantes s’appliquent :

9.1 Absence de remboursement après accès aux contenus

Compte tenu de la nature des Services fournis par LocaNova, constitués de contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, aucun remboursement ne pourra être accordé dès lors que le Client a eu accès, en tout ou partie, aux contenus digitaux de la Formation.

Le Client reconnaît que l’accès aux contenus constitue une exécution immédiate du Service, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

9.2 Implication personnelle du Client

Le Client reconnaît que la réussite et l’utilité des Services proposés reposent en grande partie sur son implication personnelle, son assiduité et la mise en application effective des contenus fournis.

En conséquence, l’absence d’implication, de temps disponible, de motivation ou de résultats obtenus par le Client ne saurait constituer un motif de remboursement, total ou partiel. La garantie ne saurait s’appliquer en cas de non-respect du plan d’action, d’abandon du programme ou d’absence de mise en œuvre concrète.

9.3 Demandes abusives

Toute demande de remboursement formulée en contradiction avec les présentes Conditions Générales de Vente, ou reposant sur des motifs manifestement infondés ou abusifs, pourra être légitimement refusée par LocaNova.

9.4 Garantie spécifique mentionnée sur la page de vente

Lorsque le Service concerné fait l’objet d’une garantie commerciale spécifique mentionnée sur la page de vente, celle-ci s’applique uniquement sous réserve du respect strict des conditions précisées sur ladite page et dans les présentes CGV, notamment :

– la mise en application effective et complète des étapes du programme,

– le respect du plan d’action sur la durée indiquée,

– la fourniture d’éléments permettant de démontrer la bonne foi et l’implication du Client.

La garantie ne constitue en aucun cas un remboursement automatique et reste soumise à validation par LocaNova.

Article 10 – OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS

LocaNova est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Client reconnaît que :

• les résultats dépendent de son implication personnelle,

• aucune promesse de gain, de succès ou de performance n’est faite,

• LocaNova ne saurait être tenue responsable de décisions prises par le Client.

Article 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LocaNova ne pourra être engagée en cas :

• d’utilisation inappropriée des contenus,

• de mauvaise interprétation des informations,

• de dommages indirects ou immatériels,

• de défaillance technique indépendante de sa volonté.

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par l'État français.

Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, méthodes, supports, marques et logos est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de LocaNova ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 15 – SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société par email à : contact@loca-nova.fr

Article 16 – MODIFICATION DES CGV

LocaNova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables restent celles acceptées lors de la commande.

Article 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter LocaNova afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

• Médiateur de la consommation : CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice

• Site web : https://www.cm2c.net/

• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris (FRANCE)

• E-mail : cm2c@cm2c.net

• Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Article 18 – LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.