Mentions légales - LocaNova

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site https://www.loca-nova.fr, ci-après « le Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « Mentions légales ».

1. Éditeur du site

LocaNova est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au : 44 rue Marx Dormoy, 13004 Marseille, immatriculée sous le numéro SIRET 990 696 015 00017, représentée par Monsieur Achille Tardieux.

Contact : contact@loca-nova.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Monsieur Achille Tardieux

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : ITACWT Limited 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site web : https://systeme.io/fr/help

4. Accessibilité

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, LocaNova s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir le service et, lorsque cela est possible, à informer préalablement les Utilisateurs de la durée de l’intervention.

Le Site n’étant tenu qu’à une obligation de moyen, LocaNova ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, dû à une indisponibilité temporaire du service.

5. Propriété intellectuelle

LocaNova est propriétaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments présents sur le Site : textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale, ainsi que tout autre contenu.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de LocaNova.
Toute demande doit être adressée à : contact@loca-nova.fr

Toute exploitation non autorisée sera constitutive d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de l’auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à l’Éditeur ou à des tiers.
L’Utilisateur doit consulter les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites tiers.

LocaNova n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées et aux préjudices directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de LocaNova.
L’Éditeur se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il estimerait préjudiciable à ses droits ou à son image.

Lors de la navigation sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur l’appareil de l’Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation (pages consultées, date, heure, préférences…).

L’Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou gérer les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr

Le refus de certains cookies peut limiter ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le RGPD (UE 2016/679) et les lois applicables. LocaNova ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture de ses services (formulaires, prise de contact, commandes, inscription newsletter…).

L’Utilisateur fournit ces données volontairement et en connaissance de cause.

Conformément aux réglementations en vigueur, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit de suppression,

• droit d’opposition,

• droit de portabilité,

• droit de limitation du traitement.

Toute demande doit être adressée à : contact@loca-nova.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé si nécessaire. Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement. En cas de cession de LocaNova, les données pourraient être transmises au repreneur, soumis aux mêmes obligations de confidentialité. Les bases de données du Site sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 et à la directive européenne 96/9.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations