Politique de Confidentialité - LocaNova

Dernière mise à jour : 14 janvier 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.loca-nova.fr/ (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et de leurs droits conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LocaNova

Entreprise individuelle exploitée par Achille Tardieux

44 rue Marx Dormoy, 13004 Marseille

SIRET : 990 696 015 00017

Email de contact : contact@loca-nova.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture de ses Services, LocaNova est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

nom et prénom
adresse email
numéro de téléphone (le cas échéant)
informations de facturation
informations transmises via les formulaires de contact ou d’inscription
échanges par email ou messages

2.2 Données collectées automatiquement

adresse IP
données de connexion et de navigation
type de navigateur et appareil utilisé
cookies et traceurs

2.3 Données liées à l’espace de formation en ligne

Dans le cadre de l’accès à l’espace élève hébergé sur la plateforme systeme.io, LocaNova peut également collecter et traiter des données relatives à l’utilisation des Services, notamment :

données d’accès à l’espace de formation
historiques de connexion
accès aux contenus pédagogiques
progression dans les modules de formation

2.4 Données bancaires

Les données bancaires ne sont jamais stockées par LocaNova.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par LocaNova sont traitées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes et des paiements
accès, gestion et fourniture des Formations et Services d’Accompagnement
communication avec les Clients (emails transactionnels, support, informations liées aux Services)
envoi d’informations pédagogiques ou commerciales lorsque le consentement a été donné
amélioration des Services, des contenus et de l’expérience utilisateur
respect des obligations légales, comptables et fiscales
prévention des fraudes, abus et litiges
traçabilité de l’accès aux Services et preuve de la bonne exécution des obligations contractuelles de LocaNova

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur :

l’exécution d’un contrat (CGV acceptées par le Client)
le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies marketing)
le respect d’obligations légales
l’intérêt légitime de LocaNova (sécurité, amélioration des Services)

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des Services, notamment :

systeme.io, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour la gestion des tunnels de vente, de l’espace de formation, des accès aux contenus et des communications électroniques
prestataires de paiement (ex. Stripe) : traitement des paiements
prestataires techniques (hébergement, sécurité)
autorités administratives ou judiciaires si obligation légale

LocaNova ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers.

6. Transferts hors union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, LocaNova s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, conformité RGPD des prestataires).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée de la relation contractuelle
puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, fiscalité)
jusqu’au retrait du consentement pour les données marketing

Les données de prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à : contact@loca-nova.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé si nécessaire.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de :

assurer son bon fonctionnement
mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
assurer le suivi marketing (le cas échéant)

L’Utilisateur peut configurer son navigateur ou le bandeau de consentement pour accepter, refuser ou paramétrer les cookies.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. Sécurité des données

LocaNova met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant être totalement sécurisé, LocaNova ne peut garantir une sécurité absolue des données.

Les identifiants d’accès à l’espace de formation en ligne sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
LocaNova ne saurait être tenue responsable d’un accès frauduleux ou d’une utilisation des Services résultant d’un partage volontaire ou d’une négligence de l’Utilisateur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site : https://www.cnil.fr/

12. Modification de la politique de confidentialité

LocaNova se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité : contact@loca-nova.fr

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.